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Consultation participative | Projet de 8 logements sur le chemin Crawford
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Consultation participative concernant le projet de construction d’un immeuble de 8 logements situé au 103, chemin Crawford.
Le projet pourrait être autorisé par résolution du conseil municipal à l’automne, en vertu du pouvoir prévu à la Loi 31 visant l’accélération de projets résidentiels.
Pouvoir octroyé par la Loi 31 Ce pouvoir permet à une municipalité, jusqu’au 21 février 2027, d’autoriser un projet résidentiel par résolution, même s’il ne respecte pas les règlements d’urbanisme en vigueur, et ce, sans devoir les modifier formellement. L’objectif est de favoriser une mise en œuvre plus rapide des projets répondant aux besoins criants en habitation, tout en tenant compte de l’insertion dans le milieu et des capacités locales d’accueil.
Consultez les articles du fil d'actualité ci-dessous pour connaitre les détails du projet de loi 31 ainsi que les conditions supplémentaires dont s'est dotée la Municipalité en adoptant une résolution-cadre.
EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET
Consultez les documents mis à votre disposition dans la section Documentation, afin de pouvoir vous prononcer sur le projet en remplissant le sondage d'ici le 31 août 2025 :
Localisation du terrain
Présentation du projet par le promoteur
Quels sont les éléments du projets qui dérogent par rapport à la réglementation, justifiant l'utilisation du pouvoir prévu par le projet de loi 31 ?
Autoriser une habitation multifamiliale alors que seules les habitations unifamiliales isolées sont permises (densité).
Réduire la marge arrière minimale.
Consultation participative concernant le projet de construction d’un immeuble de 8 logements situé au 103, chemin Crawford.
Le projet pourrait être autorisé par résolution du conseil municipal à l’automne, en vertu du pouvoir prévu à la Loi 31 visant l’accélération de projets résidentiels.
Pouvoir octroyé par la Loi 31 Ce pouvoir permet à une municipalité, jusqu’au 21 février 2027, d’autoriser un projet résidentiel par résolution, même s’il ne respecte pas les règlements d’urbanisme en vigueur, et ce, sans devoir les modifier formellement. L’objectif est de favoriser une mise en œuvre plus rapide des projets répondant aux besoins criants en habitation, tout en tenant compte de l’insertion dans le milieu et des capacités locales d’accueil.
Consultez les articles du fil d'actualité ci-dessous pour connaitre les détails du projet de loi 31 ainsi que les conditions supplémentaires dont s'est dotée la Municipalité en adoptant une résolution-cadre.
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Présentation du projet par le promoteur
Quels sont les éléments du projets qui dérogent par rapport à la réglementation, justifiant l'utilisation du pouvoir prévu par le projet de loi 31 ?
Autoriser une habitation multifamiliale alors que seules les habitations unifamiliales isolées sont permises (densité).
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Dernière mise à jour de la page: 19 août 2025, 10h47