Consultation participative | Projet de 8 logements sur le chemin Crawford

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Consultation participative concernant le projet de construction d’un immeuble de 8 logements situé au 103, chemin Crawford.



SUIVI DE LA CONSULTATION : Mise à jour le 5 septembre 2025

Nous tenons à vous informer que le projet de construction d'un immeuble de 8 logements, qui aurait été situé au 103, chemin Crawford, ne verra pas le jour.

L'exercice de consultation que nous avons mené prouve qu'il est essentiel de vous entendre. Ainsi, le Conseil municipal, les promoteurs et les citoyens auront permis de faire cheminer ce dossier de manière positive.

Nous vous remercions pour votre participation et vos contributions à cette consultation. Vos prises de paroles ont été nombreuses et elles sont importantes, autant en nombre que par la richesse des commentaires. Vos avis sont précieux pour nos aider à prendre des décisions qui répondent aux besoins et aux attentes de notre communauté.

Il est plus qu'à propos de réfléchir au futur de ce secteur en menant une réflexion plus large, tous ensemble et c'est ce que nous ferons. Les grands enjeux municipaux sont mis sur la table, les promoteurs souhaitent collaborer et les citoyens seront à nouveau mis à profit dans cet exercice.

Gardons en tête les éléments suivants :

✅ Ces 2 objectifs de l’orientation 𝑼𝒏 𝒂𝒎𝒆́𝒏𝒂𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒕𝒆𝒓𝒓𝒊𝒕𝒐𝒓𝒊𝒂𝒍 𝒄𝒐𝒉𝒆́𝒓𝒆𝒏𝒕 de notre planification stratégique:

  • Favoriser une diversification de l'offre d'habitations
  • Favoriser une intégration harmonieuse des nouvelles constructions et des nouveaux développements

✅ Nos citoyens réclament une offre de logements locatifs;

✅ Nous devons fournir un terrain pour la construction d'une 3e école et c’est une opportunité de créer un projet intégré mixte dans un secteur qui est plutôt actuellement exclusivement commercial;

✅ Nous devons raccorder ce secteur au réseau d'égouts qui se rend déjà à proximité pour permettre de corriger une situation problématique dans un commerce du secteur;

✅ Nous gardons en tête les raisons pour lesquelles nous avons accepté d'étudier ce projet et souhaitons trouver de meilleures solutions à proposer afin de répondre au manque d'offre locatives et de diminuer la circulation de transit sur Crawford qui n’a jamais été conçu pour ça.




EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET

Le projet pourrait être autorisé par résolution du conseil municipal à l’automne, en vertu du pouvoir prévu à la Loi 31 visant l’accélération de projets résidentiels.

Pouvoir octroyé par la Loi 31
Ce pouvoir permet à une municipalité, jusqu’au 21 février 2027, d’autoriser un projet résidentiel par résolution, même s’il ne respecte pas les règlements d’urbanisme en vigueur, et ce, sans devoir les modifier formellement. L’objectif est de favoriser une mise en œuvre plus rapide des projets répondant aux besoins criants en habitation, tout en tenant compte de l’insertion dans le milieu et des capacités locales d’accueil.

  • Consultez les articles du fil d'actualité ci-dessous pour connaitre les détails du projet de loi 31 ainsi que les conditions supplémentaires dont s'est dotée la Municipalité en adoptant une résolution-cadre.
  • Consultez les documents mis à votre disposition dans la section Documentation, afin de pouvoir vous prononcer sur le projet en remplissant le sondage d'ici le 31 août 2025:
    • Localisation du terrain
    • Présentation du projet par le promoteur


Quels sont les éléments du projets qui dérogent par rapport à la réglementation, justifiant l'utilisation du pouvoir prévu par le projet de loi 31 ?

  • Autoriser une habitation multifamiliale alors que seules les habitations unifamiliales isolées sont permises (densité).
  • Réduire la marge arrière minimale.



Consultation participative concernant le projet de construction d’un immeuble de 8 logements situé au 103, chemin Crawford.



SUIVI DE LA CONSULTATION : Mise à jour le 5 septembre 2025

Nous tenons à vous informer que le projet de construction d'un immeuble de 8 logements, qui aurait été situé au 103, chemin Crawford, ne verra pas le jour.

L'exercice de consultation que nous avons mené prouve qu'il est essentiel de vous entendre. Ainsi, le Conseil municipal, les promoteurs et les citoyens auront permis de faire cheminer ce dossier de manière positive.

Nous vous remercions pour votre participation et vos contributions à cette consultation. Vos prises de paroles ont été nombreuses et elles sont importantes, autant en nombre que par la richesse des commentaires. Vos avis sont précieux pour nos aider à prendre des décisions qui répondent aux besoins et aux attentes de notre communauté.

Il est plus qu'à propos de réfléchir au futur de ce secteur en menant une réflexion plus large, tous ensemble et c'est ce que nous ferons. Les grands enjeux municipaux sont mis sur la table, les promoteurs souhaitent collaborer et les citoyens seront à nouveau mis à profit dans cet exercice.

Gardons en tête les éléments suivants :

✅ Ces 2 objectifs de l’orientation 𝑼𝒏 𝒂𝒎𝒆́𝒏𝒂𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕 𝒕𝒆𝒓𝒓𝒊𝒕𝒐𝒓𝒊𝒂𝒍 𝒄𝒐𝒉𝒆́𝒓𝒆𝒏𝒕 de notre planification stratégique:

  • Favoriser une diversification de l'offre d'habitations
  • Favoriser une intégration harmonieuse des nouvelles constructions et des nouveaux développements

✅ Nos citoyens réclament une offre de logements locatifs;

✅ Nous devons fournir un terrain pour la construction d'une 3e école et c’est une opportunité de créer un projet intégré mixte dans un secteur qui est plutôt actuellement exclusivement commercial;

✅ Nous devons raccorder ce secteur au réseau d'égouts qui se rend déjà à proximité pour permettre de corriger une situation problématique dans un commerce du secteur;

✅ Nous gardons en tête les raisons pour lesquelles nous avons accepté d'étudier ce projet et souhaitons trouver de meilleures solutions à proposer afin de répondre au manque d'offre locatives et de diminuer la circulation de transit sur Crawford qui n’a jamais été conçu pour ça.




EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET

Le projet pourrait être autorisé par résolution du conseil municipal à l’automne, en vertu du pouvoir prévu à la Loi 31 visant l’accélération de projets résidentiels.

Pouvoir octroyé par la Loi 31
Ce pouvoir permet à une municipalité, jusqu’au 21 février 2027, d’autoriser un projet résidentiel par résolution, même s’il ne respecte pas les règlements d’urbanisme en vigueur, et ce, sans devoir les modifier formellement. L’objectif est de favoriser une mise en œuvre plus rapide des projets répondant aux besoins criants en habitation, tout en tenant compte de l’insertion dans le milieu et des capacités locales d’accueil.

  • Consultez les articles du fil d'actualité ci-dessous pour connaitre les détails du projet de loi 31 ainsi que les conditions supplémentaires dont s'est dotée la Municipalité en adoptant une résolution-cadre.
  • Consultez les documents mis à votre disposition dans la section Documentation, afin de pouvoir vous prononcer sur le projet en remplissant le sondage d'ici le 31 août 2025:
    • Localisation du terrain
    • Présentation du projet par le promoteur


Quels sont les éléments du projets qui dérogent par rapport à la réglementation, justifiant l'utilisation du pouvoir prévu par le projet de loi 31 ?

  • Autoriser une habitation multifamiliale alors que seules les habitations unifamiliales isolées sont permises (densité).
  • Réduire la marge arrière minimale.



  • Résolution-Cadre

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    La municipalité des cantons unis de Stoneham-et-Tewkesbury respecte les conditions d’utilisation du pouvoir accordé aux municipalités par le projet de la loi 31:

    • Sa population est de plus de 10 000 habitants
    • Son plus récent taux d’inoccupation des logements locatifs publié par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) à l'égard de l'ensemble du territoire du Québec est inférieur à 3%

    La Municipalité souhaite encadrer ce pouvoir de façon responsable et transparente, en identifiant des secteurs d’intervention prioritaires à l’intérieur des limites du périmètre urbain, des objectifs de cohérence avec la planification territoriale, ainsi que des critères d’évaluation clairs :


    Secteurs d'intervention prioritaire

    • Le noyau villageois, identifié au plan d’urbanisme comme propice à la requalification ou au redéveloppement.
    • Les zones bien desservies par les infrastructures municipales et les services de proximité, incluant la 1re Avenue, le chemin du Hibou, le chemin Crawford et une partie du boulevard Talbot.


    Objectifs de cohérence

    • La vitalité du milieu
    • L’amélioration des infrastructures existantes
    • La réduction de l’étalement urbain
    • La préservation des espaces verts
    • L’amélioration de la mixité sociale et économique
    • L’amélioration des transports en commun et des services
    • Une meilleure offre de logements sur le territoire


    Critères d'évaluation

    • La compatibilité du projet avec le cadre bâti existant
    • L’impact sur les infrastructures, les milieux naturels et la circulation locale
    • La qualité architecturale, l’intégration au paysage et les stratégies d’atténuation des
      impacts
    • La contribution du projet à l’abordabilité, à la diversité des typologies d’habitation et à la
      mixité sociale


    Étapes à respecter pour chaque projet

    1. Une évaluation technique par les services municipaux
    2. Un avis du comité consultatif d’urbanisme (« CCU »)
    3. La tenue d’une consultation publique inclusive, par le biais de moyens variés (plateforme interactive, publications sur le site web de la Municipalité et affichage sur les babillards), afin de permettre à la population de s’exprimer et de favoriser une participation citoyenne active
    4. Une approbation explicite par résolution du conseil municipal, avec des conditions spécifiques au besoin (délais de réalisation, conformité aux plans, PIIA, etc.)


    Consultez la résolution-cadre 247-25


  • Loi 31

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    À PROPOS DE LA LOI 31

    La Loi 31, officialisée le 21 février 2024 par le gouvernement du Québec, s’inscrit dans un contexte de pénurie de logements.

    L’article 93 accorde le droit aux municipalités, avant le 21 février 2027, d’autoriser des projets d’habitation qui dérogent à la réglementation d’urbanisme, et ce, sans avoir à les soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter si l’une des deux conditions suivantes est respectée :

    • Les projets de constructions doivent être composés majoritairement de logements sociaux ou abordables ou de logements destinés à des personnes aux études.
    • La population de la municipalité est de 10 000 habitants et habitantes ou plus et le plus récent taux d’inoccupation des logements locatifs est plus bas que 3 % pendant la période où s’applique la loi.

    Pour qu’un projet soit conforme aux exigences minimales de la loi, il doit correspondre aux critères suivants :

    • Permettre la création de trois logements et plus.
    • Être situé à l’intérieur du périmètre urbain.
    • Ne pas être situé dans un lieu à contraintes particulières (ex. : zone inondable, glissement de terrain, corridor autoroutier, etc.).
    • Proposer un usage résidentiel autorisé ou conforme aux affectations du sol du Plan d’urbanisme.
    • Avoir été soumis à une assemblée de consultation publique.

    De plus, les municipalités peuvent imposer des conditions supplémentaires à l’autorisation du projet.


Dernière mise à jour de la page: 08 sept 2025, 09h00